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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Présidente, la société [2] ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [V], comparant, * Monsieur [S] [M], comparant, Avocat : Me TSOREKAS Alexandre de la SELARL ARKHEOS, comparant, En présence de : * Administrateur

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'exploitation de bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer sur place ou à emporter, la vente de produits d'épicerie, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SAS, identifiée sous le n° 917 646 200 RCS BORDEAUX (2022 B 4828), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine que ce soit en france ou à l'étranger, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[K] [B], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : - Me [E] [R], mandataire judiciaire - Mme [D] [U], Chargée de mission, SELARL FHBX, représentée par Me [Y] [T], administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'administrateur judiciaire de la SAS SOLKERO, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9fc52cdc6046d473e3564

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation, avec désignation d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit qu'en présence d'actif immobilier, l'administrateur judiciaire saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

aggravation du passif institutionnel, l'URSSAF ayant déclaré une créance postérieure impayée de 3 028,72 € au titre de la période de juillet à septembre 2025 ; * un défaut de déclarations fiscales, l'administration

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TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CIBTP verse notamment aux débats : * La mise en demeure ; * Ses statuts et son règlement intérieur ; * Les PV de ses conseils d'administration des 17 octobre 2006 et 30 juin 2010 ; * Le relevé de situation

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

CONSTATER la carence dans l'administration de la preuve de la SARL S C E M s'agissant du respect des droits de ses associés non convoqués aux assemblées générales de 2016 à 2023.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis, nommé [A] [J], en qualité de Juge commissaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [O] [D], en qualité d'Administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1203cdc6046d4718f69e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ismay MARÇAIS, avocat Non comparant DÉFENDEURS SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [P], administrateur judiciaire associé [Adresse

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

\SH Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 529 268 831 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z], et en qualité d'Administrateur Judiciaire la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, ainsi que l'administrateur judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 08/07/2026 à 15:

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au bénéfice de, [1] (SCI) -, [Adresse 1], l'administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeuble construit

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités - l'administration

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