[Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier N], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

chargé d'instruire l'affaire du 15 janvier 2026, après avoir entendu les parties, qui reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats, et met le jugement en délibéré, pour être

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026, le Président recevant les conclusions des parties et mettant l'affaire en délibéré

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 04 mai 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition.

Juger que rien ne s'oppose à ce que l'exécution provisoire s'applique au jugement à intervenir.

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l'issue de l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule partie présente, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2025F00257. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 septembre 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Monsieur Olivier DUBOUREAU juge commissaire ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, au tribunal de commerce de CHAUMONT, renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 21 juillet 2025.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01869.

L'article 865 du code de procédure civile dispose que le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.