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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Par jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire qui a ensuite été rétablie le 13 mars 2025, la société MERLYONE faisant l'objet d'une procédure collective, Mandataire
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.
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