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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire qui a ensuite été rétablie le 13 mars 2025, la société MERLYONE faisant l'objet d'une procédure collective, Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.

Source officielle

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