A la suite du rachat ATHEZZA dans le courant de l'année 2018, ses repreneurs ont souhaité entreprendre le chantier de sa transformation digitale.

et la société Consulting [Y] Immo (CGI) ont signé le 6 février 2020 une convention de conseil et d'assistance en matière immobilière, celle-ci prenant effet au 1 er janvier 2020 pour une durée d'une année

Elle exerce une activité de conseil en ingénierie générale via la réalisation d'études techniques et économiques en vue de l'implantation de projets industriels.

Elle commercialise notamment des bungalows de chantier appelés « bases vie ».

Ils précisent que cette absence d'information de la part de la CE IDF a vicié leur consentement conduisant, ce faisant, à la nullité de leur cautionnement pour erreur et, à titre subsidiaire, pour dol.

le calcul du plan de paiement pour cette année-là.

PHILANEDOR fait valoir que : * Sur la nullité du contrat de franchise : * Le manquement du franchiseur à son obligation d'information précontractuelle du fait de * L'absence de projet de contrat annexé

[V] [O] a réalisé les résultats suivants : […] ORIGINE DES DIFFICULTES En septembre 2022, en raison de difficultés de santé, Monsieur [V] [O] a mis à la disposition de son frère la licence de taxi via

, tandis que la durée de vie normale d'un revêtement bitumineux est comprise entre dix et vingt ans.

En effet, les sociétés ETHICA et ETHICA BTP, via leur Président Monsieur, [L], [D], savaient pertinemment que Monsieur, [I], [B] était amis avec plusieurs des clients finaux.

Elle en conclut qu'il ne saurait invoquer le moindre dol ayant vicié son consentement.

Sa plateforme permet de gérer des campagnes, créer des minisites d'échange de récompenses et automatiser les envois via des intégrations.

Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI

l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts par une demande judiciaire ou par une convention spéciale, pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus pour une année

En l'absence de paiement et via sa police assurance-crédit, la SAS HSF RENTAL FRANCE a mis en demeure la SAS DEBOUCH34 de payer l'ensemble de ses factures ainsi que les intérêts et l'indemnité contractuelle

L'entreprise a au demeurant fait l'objet de quatre injonctions de payer sur la dernière année d'exercice concernant : * Un montant principal de 310,13 euros à la demande de la société LES VINS DE LAURENT

L'absence de cotisations s'est poursuivie tout au long de l'année 2020 et de l'année 2021.

Les liasses fiscales pour les années 2017, 2018 et 2019 ont été fournies par M.

Le caractère excessif du financement vis-à-vis de l'emprunteur ne sera donc pas retenu. Le devoir de mise en garde est donc dû seulement s'il y a un risque spécifique.

Com. 02/03/1993 Bull. 1993 partie VI n° 89 page 61).