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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049cb2cdc6046d479a9509
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE :
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par IBS Sur la recevabilité La fin de non-recevoir est soulevée par IBS in limine litis, avant toute défense au fond.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Une indemnité compensatrice de loyers non échus, lorsqu'elle vise à réparer le préjudice subi par le bailleur du fait de la résiliation anticipée du contrat et non à rémunérer une prestation effective,
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
Par jugement en date du 07 octobre 2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RICHONE LE TSION - sigle : R.L.T.
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué, mais
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
[W] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
[I] [M], gérant de [G] [W] DUCAMP III assisté de Me [J] [N], avocat, en sa qualité de dirigeant social d'[G] [W] DUCAMP III (SARLU) NON COMPARANT. Représentant des salariés : M.
Référé vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA SOCIETE GENERALE nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Chambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
[M] [E] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
69f49f1acdc6046d473530ff
1 juillet 2025
[I] [F] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
69f49f3bcdc6046d473536a2
[R] [H] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS CHRIS.A LOCATIONS
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
Par jugement en date du 19 Juin 2024, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde du débiteur.
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.
69f07d46cdc6046d47d188e7
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 29.09.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA.
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