La société GK INVEST sollicite au visa des articles L 441-10, L 442-1, L442-2 du Code de commerce, des articles 42 et s.et 75 du Code de procédure civile, des articles 123, 124 et 125 du Code de procédure

En application des articles 14, 15 et 16 du Code de procédure civile relatifs au principe du contradictoire et à l'obligation pour le juge d'en assurer le respect d'office ; Attendu que l'article 446-

D. 441-5 du code de commerce.

* CONDAMNER la société ARTPLEXE CANEBIERE à payer à la société Enedis une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance

Aux termes de cette assignation, la société Eqiom [S] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, * Vu l'articles 700 du Code

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

de la justice 2023-2027, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article L 442-1, I, 2° du Code de commerce.

code civil : 1 597,14 €, * Dépens, * Article 700 du code de procédure civile : 1597,14 €, * TOTAL : 23 161,80 €.

L 441-10 du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile ; * Dire et juger WEBEDIA recevable et bien fondée dans ses demandes et y faire droit ; * Débouter JARNIAS de l'ensemble de

, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve des manquements qu'elle allègue.

et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la

et, conformément aux dispositions de l'article 447 du code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

1103 et 1217 du code civil, et des articles L. 110-3, L. 441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et avec bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * recevoir la société LE BON MATERIEL en ses

700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

445 du code de procédure civile.

L.441-10 du code de commerce) et ce à compter de la date de mise en demeure soit le 6 mars 2024, * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil

1103 et 1217 du code civil, et des articles L. 110-3, L. 441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire de droit, condamner la SARL [N] & FILS CARAIBES à payer