Sur l'article 700 CPC et les dépens 51.

– Pour ANEO : A soutenir : Vu l'article 1130 du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles 1641 et 1644 du Code Civil, Vu les 143 et 144 du Code de procédure civile, Sur

Le même jour, KLM présentait des conclusions au vu des articles 1231-1 et 1353 du code civil et du règlement CE 261/2004 aux fins de débouter Le Vacon de ses demandes ainsi que de la condamner aux dépens

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

civile, Vu l'article 2 1) du Règlement Bruxelles 1 bis, Vu l'article 14 de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dite Directive OPCVM ou UCITS), Vu l'article

Aux termes de ses conclusions en réplique n°2, déposées à l'audience du 17 septembre 2024, BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9, 16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles

Aux termes de ses conclusions en réplique n°2, déposées à l'audience du 17 septembre 2024, BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9, 16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

L653-1, L653-4, L653-5 du Code de commerce, Vu l'article L653-8 du Code de commerce, Vu l'article L651-2 du Code de commerce, Vu l'article L123-12 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

[M] [K] [A], en qualité de caution, à payer à la société Crédit Agricole la somme de 1 800 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens La partie

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

Aux termes de ses conclusions en réplique n°2, déposées à l'audience du 17 septembre 2024, BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9,16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles

700 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours sur le fondement des dispositions prévues aux articles 514 et

Aux termes de ses conclusions en réplique n°2, déposées à l'audience du 17 septembre 2024, BC.n demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9,16, 31, 32 et 514 du code de procédure civile, Vu les articles

5 et 12, alinéa 1 er du code de procédure civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter

À cette date : La société ANJOU TRAVAUX PUBLICS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1106, 1131-1 et 1221 du code

En outre, en vertu de l'article 1844-7, 5° du Code civil, les agressions physiques et le climat de mésentente avérés constituent de justes motifs au sens de l'article 1844-7, 5° du Code civil.

L. 128-1 et R. 128-1 du Code de commerce.