MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [J], [K], représentant légal de la

R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation

de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

DESIGNE Monsieur, [D], [T], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

MISSIONNE Maître [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

À la date du 25 Juin 2025, l'EURL RUBIFA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; Fixe provisoirement au 24 Septembre 2025 la date de cessation des paiements ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code de Commerce, Fait

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager

de 6 mois, conformément à l'article L.621-3 du code de commerce jusqu'au 20 août 2024.

de l'article R.641-27 du code de commerce.