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691 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 15 février 2021, Monsieur, [P], [T] a écrit à la société MAJE SAS (pièce n° 5 du défendeur) : « […] Je n'y crois plus. Le concept, [U] !

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Juger que toutes les condamnations seront prononcées solidairement et indéfiniment à l'encontre des défendeurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître POINSIGNON [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 143.119,41€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9 ème CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'affaire, DEMANDEUR SAS SALINI IMMOBILIER [Adresse 2] 652 03 1832 RCS [Localité 1] représentée par Me Frédéric COPPINGER [Adresse 3] et par Me Fanny AUDEBERT [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

[I] [N] [C] Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TRIO BAT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 911913143 2022 B 3836 Représentant légal : M.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025018675 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [J] [T] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Monsieur [A] [W] [Adresse 1], partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68621cdc6046d47bd7f53

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022829 ENTRE - le MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse absente avisée -ET- Sas MONSIEUR [E] [Adresse 1] partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Le même jour, le vendredi 6 janvier à 18h41, l'assistante de M. [D], Mme [K], indiquait à LINKING que M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [X]-[L] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Lysa HALIMI DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 11 mai 2021, ASENIUM et CP CONSULTING concluent un contrat de sous-traitance ayant pour objet des prestations d'assistance technique en matière de systèmes informatiques.

Source officielle

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