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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Le 15 février 2021, Monsieur, [P], [T] a écrit à la société MAJE SAS (pièce n° 5 du défendeur) : « […] Je n'y crois plus. Le concept, [U] !
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Juger que toutes les condamnations seront prononcées solidairement et indéfiniment à l'encontre des défendeurs.
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître POINSIGNON [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
: Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 143.119,41€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9 ème CHAMBRE JUGEMENT
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
l'affaire, DEMANDEUR SAS SALINI IMMOBILIER [Adresse 2] 652 03 1832 RCS [Localité 1] représentée par Me Frédéric COPPINGER [Adresse 3] et par Me Fanny AUDEBERT [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR
MARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans
Chambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
[I] [N] [C] Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
9ème chambre
69f16542cdc6046d47e90868
16 avril 2026
[A] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TRIO BAT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 911913143 2022 B 3836 Représentant légal : M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
2025018675 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [J] [T] selon pouvoir en date du 01/09//2025, -ET- Monsieur [A] [W] [Adresse 1], partie défenderesse
69b68621cdc6046d47bd7f53
Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022829 ENTRE - le MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse absente avisée -ET- Sas MONSIEUR [E] [Adresse 1] partie défenderesse
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
* Le même jour, le vendredi 6 janvier à 18h41, l'assistante de M. [D], Mme [K], indiquait à LINKING que M.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [X]-[L] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Lysa HALIMI DEFENDEUR
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Le 11 mai 2021, ASENIUM et CP CONSULTING concluent un contrat de sous-traitance ayant pour objet des prestations d'assistance technique en matière de systèmes informatiques.
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