N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.

TBG et BTSG demandent à ce tribunal de : DECLARER BPI France irrecevable dans l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement : DEBOUTER BPI FRANCE de l'intégralité de ses demandes, En tout état de cause

Par une seconde mise en demeure par LRAR du 7 novembre 2024, présentée le 14 novembre 2024 et retournée au CIC pour cause de destinataire inconnu à l'adresse, le CIC réclamait à la caution de lui payer

renvoyer l'affaire à une audience au fond du tribunal de commerce, l'ordonnance de renvoi emportant saisine du tribunal pour qu'il soit statué sur le surplus des demandes au principal, En tout état de cause

[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

En tout état de cause, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à payer à la société DISTRIDYN la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Ydl 1650 ; * ACCORDER des délais de paiement à la société Ydl 1650, d'une durée de Vingt-quatre mois, aux fins de règlement des sommes dues à la société DISTRIBUTION CASINO France ; En tout état de cause

* Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [P] [J] et voir ordonner, le cas

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause

[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].

La cause a été mise en délibéré, et les parties ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 7 mai 2026.

La cause a été mise en délibéré, et les parties ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 7 mai 2026.

La cause a été mise en délibéré, et les parties ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 7 mai 2026.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

En conséquence, dire et juger que CMA CGM doit être exonérer de toute responsabilité En tout état de cause, Rejeter toutes demandes, fins, moyens et conclusions du demandeur BL 2 - ANT1445689 A titre

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 001034 du rôle général et 2026000051 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 09/03/2026 puis renvoyée en chambre du conseil à