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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA TIERRA qu'elle a achetées à la société LUTETIE.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. - UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS [Adresse 10], absent. * RESAH [Adresse 11], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé [Adresse 3], au titre des échéances d'un prêt accessoire à l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a consenti à la société SNIE, le 10 janvier 2024, un contrat crédit-bail destiné à financer l'achat d'un véhicule de marque PIAGGIO modèle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure civile, Prononcer la résolution de la vente du véhicule CITROËN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre la SAS GAUDET AUTOMOBILES et la SASU TK PRO MOTORS, selon bon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44d6cdc6046d474b1e2d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00678 SAS MIDRANGE CONSULTING N° RG: 2025P00738 DÉBITEUR SAS MIDRANGE CONSULTING [Adresse 1] RCS PONTOISE : 443978440 - 2007 B 28 Représentant légal : Philippe BONNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Néanmoins, dans une démarche de bonne gestion et afin de se prémunir contre d'éventuelles conséquences liées aux difficultés de sa filiale, elle dépose une demande de mise en sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cependant, elle n'a émis aucune réserve au moment de la livraison, comme en atteste le bon signé sans commentaire.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le procès-verbal de plainte indique : « Je suis responsable des achats (…), nous refaisons la chaussée ; Pour les accès des voitures à leur domicile, nous mettons des plaques de chaussée acier ; elles

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TCOM

Procédures Collectives

69db6642cdc6046d47f77648

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [W] BOIS [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] (2023B00782) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07230cdc6046d4730c013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [W] [A] [J] née [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 341 024 Activité : Achat

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TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société RE-STORE SAS, spécialisée dans l'activité de vente et achat mobilier, signe un contrat de location longue durée n° 220327140 le 22 novembre 2022 d'une durée de 48 mois.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE

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TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 février 2020, la société CENAFOR était livrée par la société OPENSYS des matériels suivants : * Un serveur X3 (Unify) * Un Openstage 60 (Unify) * Un module Touches * Une borne B55 (Unify) *

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MARKETT soutient que ce prix est de 37 705,24 euros TTC et communique à cet effet des extraits d'un bon de commande daté du même jour (pièce 1 du défendeur).

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TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830 954 368 et exerce une activité de Maconnerie paysagère, taillage de pierres naturelles, édification de clotures et de terrasses en bois

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : * Arrête le plan de redressement de la SARL ELLIPSE LOGISTIC, Achat

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