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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
LA TIERRA qu'elle a achetées à la société LUTETIE.
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
. - UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS [Adresse 10], absent. * RESAH [Adresse 11], absent.
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé [Adresse 3], au titre des échéances d'un prêt accessoire à l'achat
Chambre 01
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a consenti à la société SNIE, le 10 janvier 2024, un contrat crédit-bail destiné à financer l'achat d'un véhicule de marque PIAGGIO modèle
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
procédure civile, Prononcer la résolution de la vente du véhicule CITROËN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre la SAS GAUDET AUTOMOBILES et la SASU TK PRO MOTORS, selon bon
CHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00678 SAS MIDRANGE CONSULTING N° RG: 2025P00738 DÉBITEUR SAS MIDRANGE CONSULTING [Adresse 1] RCS PONTOISE : 443978440 - 2007 B 28 Représentant légal : Philippe BONNE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
Néanmoins, dans une démarche de bonne gestion et afin de se prémunir contre d'éventuelles conséquences liées aux difficultés de sa filiale, elle dépose une demande de mise en sauvegarde.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Cependant, elle n'a émis aucune réserve au moment de la livraison, comme en atteste le bon signé sans commentaire.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Le procès-verbal de plainte indique : « Je suis responsable des achats (…), nous refaisons la chaussée ; Pour les accès des voitures à leur domicile, nous mettons des plaques de chaussée acier ; elles
Procédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [W] BOIS [Adresse 2] RCS B [Numéro identifiant 1] (2023B00782) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Trib. de Commerce
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [W] [A] [J] née [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 341 024 Activité : Achat
VENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
La société RE-STORE SAS, spécialisée dans l'activité de vente et achat mobilier, signe un contrat de location longue durée n° 220327140 le 22 novembre 2022 d'une durée de 48 mois.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
Le 11 février 2020, la société CENAFOR était livrée par la société OPENSYS des matériels suivants : * Un serveur X3 (Unify) * Un Openstage 60 (Unify) * Un module Touches * Une borne B55 (Unify) *
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
MARKETT soutient que ce prix est de 37 705,24 euros TTC et communique à cet effet des extraits d'un bon de commande daté du même jour (pièce 1 du défendeur).
Chambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830 954 368 et exerce une activité de Maconnerie paysagère, taillage de pierres naturelles, édification de clotures et de terrasses en bois
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da147ccdc6046d47dcf303
10 avril 2026
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : * Arrête le plan de redressement de la SARL ELLIPSE LOGISTIC, Achat
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