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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a53583cdc6046d473872dd
15 avril 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
(S) : * Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2008B59010 (502 592 991) assisté(e) de : Maître [N] [Y] [L] à l'audience * Monsieur [O] [S], , non
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Comparante par le cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ, [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS FOURNIL BDT [Adresse 3] Non
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
droits de l'Urssaf Haute Normandie [Adresse 1] Comparante, représentée par LECLERCQ & TARTERET, en la personne de Me LELERCQ, avocat, 3 [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : La SARL [S] [L] [Adresse 3] Non
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
contradictoire des opérations et préciser à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon s'entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté par l'une des
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Que cette clause, imprimée en caractères gras, est visible, lisible et claire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz Paul LIS, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître Christophe DELMONTE - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Référé vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] la somme de 30.000 €uros pour le caractère injurieux et vexatoire de sa révocation * DIRE ET JUGER que la levée de la clause de non-concurrence et de non-sollicitation est intervenue en violation
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
Le juge qui retient l'application du devoir de mise en garde doit caractériser le caractère non averti de la caution et établir soit le caractère excessif du crédit consenti, soit la disproportion des
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022058788 ENTRE : Mme
MERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, Madame [Z] [B] expose que : * la société BEAUTY BAR BY SOPHIE SARL est identifiée sous le n° 981 268 667 RCS [Localité 1] (2023
69ca5982cdc6046d47804cf4
7 octobre 2025
Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement; Le débiteur
69ca59c0cdc6046d478051c9
Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement; en outre
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1]
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17 juillet 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non
Référés
69de40fbcdc6046d4733dbed
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00230 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel
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