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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Le défendeur dépose des conclusions aux audiences du 12 décembre 2024, 5 juin 2 octobre 2025. Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
À l'audience publique du 6 novembre 2025, la société LEASECOM a déposé ses conclusions et dit s'en remettre à ses écritures.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions
Trib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
de commerce, objet du prêt cautionné par eux, cette dernière est privilégiée dans la récupération du prix de la vente dudit fonds, qu'elle aurait d'ores et déjà perçu pour la somme de 12.000,00 €.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société [W] [E] n'administre pas
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
PRISME INGENIERIE ET CONSEIL (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
En tant que de besoin, LA RENVOYER à mieux se pourvoir au fond. DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
La société SNEE SAS s'est vue confier le lot électricité de cette opération, moyennant le prix de 85.843,22 € HT. L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la société FINTECTURE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en Défense n°5 »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1121
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
Par dernières conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire du 18 mars 2025, M.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société APAVE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Elle laisse donc au juge du fond le pouvoir d'ordonner une nouvelle expertise. En conséquence, le tribunal déboutera Ciabrini de sa fin de non-recevoir fondée sur ce moyen.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
La société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, a déclaré une créance chirographaire de 300.000 €, comprenant la demande de remboursement du prix des titres cédés à hauteur de 150.000 €, 50.000 € au titre de son
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