Reconventionnellement Condamner la SARL BAKJY IMMOBILIER à payer à la SASU BET HUGUES GIUDIOE la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

des articles L622-21 et L622-22 du Code du commerce, fixer la créance de Madame [W] à la procédure collective à la seule somme de 5 100€ et de condamner Madame [W] aux entiers dépens ; Discussion ATTENDU

de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LASILASOL aux dépens.

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner enfin la société [D] [A] aux entiers dépens.

Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

Sur les dépens Le tribunal condamnera [M], qui succombe, à supporter les dépens.

CONDAMNER la société [M] [F] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que la décision à intervenir sera revêtu de plein droit de l'exécution provisoire

Seule la méthode de calcul du montant dû est contestée.

la SA [H] FRANCE aux dépens * Condamner la SA [H] FRANCE à régler à [Z] [Q] une somme de 10 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 5.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER [K] [O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

700 du CPC ; * Condamner solidairement les sociétés CAB et LBZ HOLDING aux entiers dépens.

aux entiers dépends ; D'ORDONNER que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le juge à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un

€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société BOUCHERIE LES TILLEULS aux entiers dépens de l'instance.

; Condamner in solidum les sociétés sirev, imaginieur et atelier vies ages aux entiers dépens de l'instance.

* CONDAMNER la société requérante au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de t'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Suite à plusieurs renvois sollicités par les

* Condamner solidairement la CARROSSERIE MIGNARD et M [G] [U] aux entiers dépens.

CONDAMNE la SAS NATURAMOLE aux entiers dépends de l'instance.

la Société Générale à payer à monsieur [I] [H] à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société Générale aux entiers dépens, SUR CE, LE TRIBUNAL

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, la société FREDERIC MABILEAU devra

la société ENEDIS à verser à la société LES FERMES DE SOPHIE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société ENEDIS aux dépens.