CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
Les partie demanderesses sollicitent également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
de désorganisation ; Sur l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
En tout état de cause, Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages intérêts au titre de sa résistance abusive ; Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
et intérêts pour refus abusif de régler les sommes dues, Condamner la Société MAJESCOM au paiement de la somme de 40.000,00 € à titre de dommagesintérêts, Condamner la Société MAJESCOM au paiement de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
* Condamner ISAN à régler à DEPLACIE une indemnité en réparation de son préjudice d'image et de l'atteinte à sa réputation au titre de la rupture brutale et vexatoire du contrat d'agent commercial, soit
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
la société DOMOS MAINTENANCE à payer à la société ZF ACTIVE SAFETY France une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ; * Condamner la société DOMOS MAINTENANCE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
CONDAMNER La Société CBP à verser à Madame [U] [S] épouse [G] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et abus de droit sur le fondement de l'article 32-1 du Code
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, Rejeter l'intégralité des demandes de la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
Des discussions ont eu lieu entre les parties en vue d'une conciliation.
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée le 11 février 2026, lors de laquelle la S.A.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
à titre de dommages-intérêts.
MARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
Sur la demande au titre de dommages-intérêts La société E PREMIUM SAS soutient que le refus de la société, [Adresse 1] de paiement des loyers durant plusieurs mois, en dépit de ses relances, justifie
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
EN DEMANDE, d'une part, SA LE BELIER [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Plusieurs échanges interviennent entre les parties en mars et avril 2025 suite à la demande de TSF de voir ses factures réglées par [Q], et qu'à défaut les prestations pourraient être suspendues (notamment
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
solidairement les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS à payer à DP&ASSOCIES la somme de 350.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, matériel et moral
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
[Z] une somme de 812.769 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner solidairement Ageco H, Ageco HI, Monsieur [T] et Monsieur [D] à payer à M.
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Condamner BNP PARIBAS à réparer le préjudice de M. [B], lequel s'élève au montant des sommes qu'il devrait payer à BNP PARIBAS, A titre très subsidiaire, si le Tribunal venait à condamner M.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Sur la demande de condamnation à paiement à l'encontre de la SAS [T]: A l'appui de sa demande de condamnation à paiement à l'encontre de la SAS [T], la SAS DOM & CHRIS soutient que : D'une part, la responsabilité
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[U] a revendu l'intégralité de ses parts, M.
Page 23 sur 43