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856 résultats pour « condamnation de plusieurs parties à réparer un dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les partie demanderesses sollicitent également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de désorganisation ; Sur l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En tout état de cause, Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages intérêts au titre de sa résistance abusive ; Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et intérêts pour refus abusif de régler les sommes dues, Condamner la Société MAJESCOM au paiement de la somme de 40.000,00 € à titre de dommagesintérêts, Condamner la Société MAJESCOM au paiement de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Condamner ISAN à régler à DEPLACIE une indemnité en réparation de son préjudice d'image et de l'atteinte à sa réputation au titre de la rupture brutale et vexatoire du contrat d'agent commercial, soit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société DOMOS MAINTENANCE à payer à la société ZF ACTIVE SAFETY France une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ; * Condamner la société DOMOS MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONDAMNER La Société CBP à verser à Madame [U] [S] épouse [G] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et abus de droit sur le fondement de l'article 32-1 du Code

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, Rejeter l'intégralité des demandes de la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Des discussions ont eu lieu entre les parties en vue d'une conciliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée le 11 février 2026, lors de laquelle la S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la demande au titre de dommages-intérêts La société E PREMIUM SAS soutient que le refus de la société, [Adresse 1] de paiement des loyers durant plusieurs mois, en dépit de ses relances, justifie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EN DEMANDE, d'une part, SA LE BELIER [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Plusieurs échanges interviennent entre les parties en mars et avril 2025 suite à la demande de TSF de voir ses factures réglées par [Q], et qu'à défaut les prestations pourraient être suspendues (notamment

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

solidairement les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS à payer à DP&ASSOCIES la somme de 350.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, matériel et moral

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] une somme de 812.769 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner solidairement Ageco H, Ageco HI, Monsieur [T] et Monsieur [D] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner BNP PARIBAS à réparer le préjudice de M. [B], lequel s'élève au montant des sommes qu'il devrait payer à BNP PARIBAS, A titre très subsidiaire, si le Tribunal venait à condamner M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la demande de condamnation à paiement à l'encontre de la SAS [T]: A l'appui de sa demande de condamnation à paiement à l'encontre de la SAS [T], la SAS DOM & CHRIS soutient que : D'une part, la responsabilité

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] a revendu l'intégralité de ses parts, M.

Source officielle

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