A compter d'octobre 2024, la société [H] a cessé de payer les mensualités du prêt, et après mise en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt le 16 janvier 2025.

CROISSANCE N°5 PRIVATE INVESTORS, la SOCIETE GENERALE, le CREDIT LYONNAIS, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS), [Adresse

Cette modalité de paiement apparaît équilibrée et conforme aux capacités financières déclarées par le débiteur.

EXTRAIT DES MINUTES 2024J00153 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER BANQUE POPULAIRE

[Y] [P], [Adresse 3], directeur général, présent.. M. [K] [V], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. Mme [O] [D], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

Que le 17 décembre 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a prononcé la déchéance du terme de ce prêt.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001898 PROCEDURE : 41524147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

PROMOTION IMMOBILIERE & CONSEILS dont le siège social [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [U] [A], [W], [O] exerçant une activité la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission la conception générale

Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de Toulouse, représentant Monsieur [K] [Q], entendu par ce tribunal, confirme cette situation et cet état de fait.

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

[K] [T], [Adresse 4], directeur général, présent. * Mme [D] [Y], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 830 136 594 RCS BORDEAUX (2017 B 3005), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Electricité générale

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 981 908 023 RCS BORDEAUX (2023 B 7094), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : menuiserie générale

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 891 008 922 RCS BORDEAUX (2020 B 5557), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 810 294 280 RCS BORDEAUX (2015 B 1250), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : alimentation générale

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS ET CONCESSIONS DE LA SOCIETE GENERALE Sans reconnaissance de responsabilité et en contrepartie des concessions consenties par les Cautions à l'article 2, la SOCIETE GENERALE se

Elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 11 des conditions générales du

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003424 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe