Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09284cdc6046d4732fe9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielle3ème A
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00503 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025. II- PRESENTATION DES OFFRES DE REPRISE Deux offres de reprises ont été déposées.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 10 juillet 2024, n'étant pas payée de cette facture en dépit de plusieurs relances, AMATRANS a fait adresser par son conseil une mise en demeure à [Localité 1] DISTRIBUTION.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BERRY (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 348 992 488 RCS [Localité 3] Activité : Activité de décolletage de mécanique générale et à titre accessoire toutes activités de conseil
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Jean-Michel de ROCQUIGNY, EXPERTISE SERVICE EXPLOITATION CONSEIL
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
une valeur commerciale en ce qu'ils contiennent les méthodes de rémunération ainsi que les pratiques managériales et les modalités de communication ; * L'organigramme de la société prévoit toute la structure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société Sodeba-Ginko est intervenue en qualité de bureau d'études de structures soustraitant de la société IMY BATIMENT, elle est assurée auprès de la société AXA France IARD.
Source officielleRendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* En ce qui concerne la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES Sur la résiliation du contrat La SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES rappelle que le marché de travaux constitue un contrat d'entreprise
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SAS CARBURE TECHNOLOGIES est repartie avec la structure endommagée du châssis et a laissé le semoir sur place.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
27 avril 2026
La société ENEDIS verse aux débats la délibération n° 2021-341 de la commission de régulation de l'énergie : « Conformément aux principes de la responsabilité et des procédures concertées et établies respectivement
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* (iii) La production des 300 lettres de missions et plus particulièrement l'ensemble des missions ayant été effectuées pour le compte d'assurés ; et les preuves écrites démontrant que les assurés concernés
Source officielleDELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
* La société ne prétend pas qu'un conseil donné aurait modifié sa décision.
Source officielleRendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Des mises en demeure de règlement des factures précitées ont été adressées à la SAS LA RIANNA, d'abord par la SRL, [V], [I] elle-même, puis par son conseil roumain par lettre recommandée du 02 octobre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il mentionnait également l'avis défavorable du Conseil de l'Ordre des Médecins sur son installation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] a en réalité mis tout en œuvre pour apurer le passif d'une activité devenue structurellement déficitaire.
Source officielleChambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré a été prorogé au 19 Août 2025, puis au 02 Septembre 2025 et enfin au 07 Octobre 2025 ; VU les conclusions n° 3 non datées, aux termes desquelles la Société LA PREMIERE fait plaider par son Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.
Source officiellePage 23 sur 34