et suivants du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au dossier, IN LIMINE LITIS / A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société BSPR n'a pas consenti à la cession de contrat

Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en

Trois contrats ont été régularisés entre les parties : * Contrat du 17 avril 2019 portant sur un concasseur [E] [U], pour un loyer mensuel de 2.460,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 26 avril 2019.

il y a lieu de considérer que ce contrat est légalement formé, Que ce contrat est d'autant plus certain que les factures mensuelles correspondantes ont été réglées entre la date de réalisation de ce contrat

contrat de maintenance.

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

* DEBOUTER la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) de toutes autres demandes contraires.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec [N] [Q].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [O] [R] [C].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [Z] [C] et Madame [N] [C].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [E] [L].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [S] [D] et Monsieur [M] [O].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [A] [U].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [H] [K].

L'article 43 du même code précise que, s'agissant d'une personne morale, le lieu où elle « demeure » s'entend du lieu où celle-ci est « établie ».

Les conditions générales des contrats de prêts litigieux disposent en page 10 que « dans tous les cas de résiliation ou de déchéance du terme, le prêteur aura droit à une indemnité de 7% du capital dû

Par ailleurs, [R] [E] conclut avec la société Inéo Sécurité un contrat de prestation de télésurveillance de son magasin et avec la société VDI Services un contrat de maintenance de son installation de

L'article 1130 du Code Civil dispose : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté