et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la La SAS MHM Labs ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la La SARL ULTIMAT RENOVATION ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que Monsieur [P] [B] indique détenir une créance à l'égard de la SARL Xtrem 4 x 4 ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, Monsieur

DISCUSSION Attendu que la SAS SIEMENS LEASE SERVICES indique détenir une créance à l'égard de la SARL RECOBAT ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS [I] CONSTRUCTION ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, l'URSSAF

EXPOSE DES FAITS Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 97 143 euros, montant ayant pour origine : Un contrôle

La créance invoquée, qui s'élève à 4309,96 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance d'injonction de payer signifiée le 08/03/2024.

La créance invoquée, qui s'élève à 505 317,70€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 1 144 507,87 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements et la créance est certaine, liquide et exigible.

La créance invoquée, qui s'élève à 111631,00 € dont 41986,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 4 mai 2022, saisie-attribution

La créance invoquée, qui s'élève à 39 610,00 € dont 23 338,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 81086,00 € dont 43061,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 22 mai 2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 45172,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 19 septembre 2023, signifié le 28 novembre 2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 9338,00 € dont 3436,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 24 avril, 6 juin, 12 juin et

La créance invoquée, qui s'élève à 46561,44 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 20 février 2023, 17 mai 2023, 29 avril 2024, saisies-attributions

La créance invoquée, qui s'élève à 12.483,19 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE est certaine, liquide, exigible et n'a pas été contestée, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société HCCV 4