2026, FAITS La SAS TRANSPALUX, en charge de la gestion de studio d'enregistrement a conclu le 15 janvier 2016 avec la SA XD PRODUCTIONS, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres

Au visa de l'article 721-3 du code de commerce, le seul cas où le tribunal serait compétent est celui où le litige porterait sur un acte de commerce.

* ÉCARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En mai et juin 2025, plusieurs achats de marchandises sont ainsi effectués par LE TAMARINIER auprès de PRIM'FRUIT.

par actions simplifiée Prise de participation au capital de toutes sociétés et acquisition et gestion de valeurs mobilières, exécution de prestations administratives, financières, commerciales ou autres

Elle estime que le tribunal de commerce de NICE n'est pas compétent de ce fait.

; Ordonne la transmission sans délai par le greffe au secrétariat de la commission de surendettement territorialement compétente d'une copie de la présente décision ainsi que de l'ensemble des pièces

* Des autres co-contractants dûment convoqués par les soins du greffe * l'Ordre national des pharmaciens.

EURO BONUS CONSULTANT a contracté plusieurs prêts auprès de Madame [V], formalisés par des reconnaissances de dette en date du 9 avril 2024, 25 octobre 2024 et autres dates, portant sur les montants respectifs

Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience publique du 24/07/2025 OBJET DU PROCES La SARL [1] a été immatriculée auprès

Fournir, de façon générale, tout élément technique et de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de se prononcer sur les demandes présentées 9.

En revanche, la demande de la société GTC One tendant à imposer préalablement d'autres intervenants ne se justifie pas à ce stade.

[E], [T] [H] [K] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle -

l'exécution du plan de la SARL Solfred [Adresse 1] non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Le Tribunal de commerce de PARIS est bien une juridiction compétente en matière de rupture brutale des relations commerciales établies.

Par LRAR en date du 19 février 2024, [W] déclare auprès du liquidateur judiciaire une créance à l'encontre de SFE d'un montant de 72 722,69 €.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Qu'elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon la SAS KENAN, serait compétente. Elle est donc recevable.

Signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le Président signataire.