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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, Par jugement
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
Mme [Q] [M] s'est présentée au nom du personnel. En présence de M.
Procédures collectives
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
CCC
69d8c971cdc6046d47c06a73
8 avril 2026
Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.
69ab6e2dcdc6046d47c80e86
9 juillet 2025
* Ia société CHRISTIAN BOMBAIL (SARL), n'a point comparu, ni personne pour elle.
69c3eefccdc6046d47e8bfe0
7 janvier 2026
Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LITORRAL aux dépens de la présente décision.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 3], * ◊ SARL LE PETIT NICE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
de LES PEINTURES OCCITANES (SARL), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69eb4242cdc6046d475d217f
de MME [G] [K] [T], Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
RACING (SAS), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
et Fils (SARL), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69ab7ea4cdc6046d47c90442
Il convient en conséquence de déclarer SOCIETE [B] [Q] (SARL) en état de liquidation judiciaire.
69ab80eacdc6046d47c925df
[F] [Z] [Adresse 1] EN PERSONNE LE TRIBUNAL constate qu'en date du 26 JUIN 2025, M. [F] [Z] [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
Il convient en conséquence de déclarer [U] (SAS) en état de liquidation judiciaire.
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
de CREACOLD FRANCE (SAS), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69ab9410cdc6046d47ca4111
de AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et n'a pas cessé son activité.
69aba5adcdc6046d47cb47f2
Optique [Localité 1] (SAS), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
(SAS), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69c3d323cdc6046d47e60623
[F], [R], Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
Trib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [Y] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3
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