Audience du 2 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[Q] [G] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Il convient donc de les joindre afin qu'il puisse être statué à leur égard par un seul et même jugement. Les dépens occasionnés par la décision à intervenir seront supportés par la SAS AME'RIC.

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LCB BAT 2T-[Adresse

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant requête en date du 12/12/2024, Monsieur Yann

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Attendu que le mandataire judiciaire a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 15 mai 2026, en présence du juge commissaire, du débiteur

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit de

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR, et Monsieur Jean

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Le Tribunal, à l'issue des débats, a mis l'affaire en délibéré et a rendu sa décision ce même jour.

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 mars 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que AD MARINE SAS, a déposé

a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que BreizhCréa SARL, a déposé au greffe une demande d'ouverture

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que