serait rendue le 16/05/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile Objet : Opposition à injonction de payer DEMANDEUR : SARL TBW (SARL) [Adresse 1]

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Pour la BPGO, en demande ; Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions, datées et signées du 12 décembre 2024 auxquelles il convient de se reporter pour plus amples détails, conformément

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

et de son prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Cette situation rend difficile l'exploitation de cet établissement recevant de la clientèle.

Il n'est pas concevable que les techniciens ne se soient rendus compte de l'impossibilité de rendre la nappe haute conforme qu'une fois le travail entièrement terminé.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée le 17 novembre 2025 et mise en délibéré pour décision devant être rendue le 26 janvier 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

[Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier J], Juge, assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier M], commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.