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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8317acdc6046d477b4aec
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,
69a8335acdc6046d477b73d9
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Laurent LESDOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [D] [K] L'extrait Kbis d'APF'Habitat versé aux débats, daté du 8 octobre 2021, indique que Mme [D] [K] en était la présidente.
Trib. de Commerce
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [L] et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant.
69e9fc52cdc6046d473e3564
19 janvier 2026
de Juge Commissaire ; * la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb685fcdc6046d4760a07e
20 avril 2026
) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea48cdc6046d47619b98
1 juillet 2025
CONSTANT en qualité de juge-commissaire.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69c7c8f8cdc6046d4749131a
8 juillet 2025
REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir
CHAMBRE DU CONSEIL
69f097cccdc6046d47d3f128
21 avril 2026
2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002458 Ainsi composé lors des débats
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.
69a1dcc7cdc6046d47f42756
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
2], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
4], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
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5 mai 2026
MORISAUX en qualité de Juge-Commissaire.
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