CONDAMNER la partie succombant aux dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

[O] [J] et de montants non justifiés.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 11 octobre 2024 M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 avril 2025, CCI met une seconde fois NEGOTRIS en demeure de payer la somme de 3 000 €. En vain.

B- Sur la recevabilité de l'action de Monsieur [X] [J] : Aux termes de l'article 31 du Code de procédure Civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

simplifiées, Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B310 880 315 Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil le cabinet LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

le relevé de forclusion et un délai de 6 mois pour une action en relevé de forclusion, à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ou « si le créancier justifie avoir été placé dans l'impossibilité

En conséquence, le tribunal judiciaire de Nice a, dans ces conditions, débouté Monsieur [S] [Y] de son action en revendication.

TAP, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

R D O N N A N C E Madame [J] [C] a cédé les actions de la société CERAF SAS qu'elle détenait à la société HOLDING LG SASU pour le prix total de 420.000 € et Madame [L] [X] s'est portée caution.

[W] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné le même aux dépens La signification est intervenue par acte de Commissaire de justice en date

Et condamnerons Ecosystem, succombante, aux dépens.

C'est en l'état que la société 4C s'adresse à justice.

en vue de laquelle la mesure est sollicitée, puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels rendant plausible

* Article 2052 : « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet ». ARTICLE 5.

Les conditions posées par le code civil dans son article 1353 sont ainsi parfaitement remplies et la créance est parfaitement justifiée.

003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [Adresse 1], inscrite au RCS de LYON sous le numéro 379 250 996, Suivant exploit délivré le 08/07/2024 Non à personne par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaire de justice

à la société GROUPE [D] SAS au prix symbolique d'un euro par action, à l'exception d'une action chacune qu'elles conservaient, protocole qui prévoyait un complément de prix dans l'hypothèse : * d'une

Le tribunal condamnera monsieur [Y] qui succombe aux entiers dépens.