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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Désigne Monsieur [O] [E], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [L] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Désigne Monsieur [J] [I], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE M.

Source officielle
TCOM

.

69b784c7cdc6046d47d13a6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc7ecdc6046d47234a60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mars 2026, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'OISE [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f86ccdc6046d47a16cc3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [A] [N] et M. [I] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [K], [Adresse 7], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [U] [J] et M. [O] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

établir le liquidateur dans le mois de sa désignation.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [D] [P] et M. [S] [C].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [I] et M. [R] [C].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [G] [M] et M. [O] [C].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [J] [G] et M. [Z] [L].

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESIGNE M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE Mme [I] [H], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [M] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

.

69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE Mme [P] [E], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [L] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE Mme [O] [Y], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R] [F] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au

Source officielle

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