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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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2 juillet 2025
de la SAS EL AUDITION doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Que la cessation des paiements doit être fixée au 2 Janvier 2024 correspondant à la date
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7 mai 2025
Président présent à l'audience indique que la société est également débitrice auprès de KLESIA pour un montant de 10.800€ ainsi qu'auprès du SIE pour un montant de 61.000€ suite à un contrôle fiscal en date
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
: SAS ADH, dont le siège social est au 25 boulevard Davout 75020 PARIS – RCS B 953392123 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 21/03/2023,, [Z], [Y], [I] (SARLU) -, [Adresse 1], travaux agricoles, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement en date
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 avril 2026
MENJUCQ COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * Maître Sophie MENJUCQ conseil de SAS ONAN Suivant dédaration en date
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[M] [G], [B], [U] Suivant dédaration en date du 20/04/2026, ACROJUNGLE OUTDOOR (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
[Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [U] [W] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date
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28 octobre 2025
REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * VINTAGE 64 (SARL) représentée par ses co-gérants Suivant dédaration en date
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27 janvier 2026
L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERBALES En présence de : * L'EDEN (SNC) représentée par ses co-gérants et assistée par Maître, [R], [A] Suivant dédaration en date
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8 juillet 2025
de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 07/01/2025, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date
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3 avril 2025
ETUDE GANGLOFF & [I] [Adresse 1] Comparant en la personne Maître [H] [I] APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS AUSTRASIE a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
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14 avril 2026
[R] [C], [F], [J] Suivant dédaration en date du 30/03/2026, STAFF LIGHT (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de
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DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration en date
69e7557ecdc6046d47006236
[Adresse 1] 539 501 742 Fixe provisoirement la date de œssation des paiements au 01/09/2025, Désigne Monsieur [H] [Z] [I] en qualité de juge-commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur J.
69e75596cdc6046d4700645b
JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une
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Attendu que par jugements en date des 19/09/2023, 19/03/2024, 24/09/2024 et 07/01/2025 le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [X] [Q] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
VENDREDI
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5 décembre 2025
Elle demande au tribunal de constater que la cessation de la location étant intervenue en date du 31 janvier 2023 à 17 heures, le matériel non repris par la société FLS à cette date se trouvait juridiquement
Procédures collectives
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7 juillet 2025
Par jugement en date du 05/07/2022 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Sàrl SARL [X] [Adresse 1].
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