METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566 Représentant légal : [I] [X] [E] [O] [A] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] Représenté par par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

[I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris. C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer.

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 9 octobre 2025,

: 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 319 205 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

est de droit, DIT que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 20 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

L'article 473 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée

Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.