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16 409 résultats pour « decision statuant sur cette demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] [W] a comparu en visio et maintient sa demande. Mme.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne l'orthographe de nom de Monsieur [P] [Q] [G].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beae66cdc6046d4771f983

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demande est motivée et précise la juridiction devant laquelle elle requiert que l'affaire soit jugée ; elle est donc parfaitement recevable.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande relatives aux factures impayées, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b6acdc6046d47719115

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ce3cdc6046d4771aec4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demande de corriger sont ceux figurant dans l'acte introductif d'instance de 2008.

Source officielle
TCOM

Référés

69de36cecdc6046d4732f4c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EST MATERIAUX, [Adresse 2], 656

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32cd6cdc6046d47765ce3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cette liquidation judiciaire simplifiée au motif que la société a interjeté appel le 13/03/2025 par déclaration auprès de la Cour d'Appel de NANCY jugement de liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e8bdcdc6046d474b5395

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'un recouvrement d'un crédit de TVA est en cours auprès du service des impôts de M&M; MOTIFS DE LA DECISION : Alors que les dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e97ccdc6046d474b62e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif que la vente du fonds de commerce est en cours ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors que les dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e99fcdc6046d474b655c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'il est dans l'attente des fonds de la vente aux enchères publiques réalisée par le commissaire de justice ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal ; que l'assignation a été remise à un(e) employé(e) qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; Attendu que la présente décision,

Source officielle
TCOM

Référés

69de2a77cdc6046d4731cbba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représentée par Me Antoine

Source officielle

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