Le tribunal rejettera la demande d'annulation de l'assignation, au visa de l'article 56 du Code de procédure civile, formulée par la SELARL [C], au motif qu'elle n'aurait pas connaissance des moyens en

Il nous paraît équitable, vu les faits exposés, de ne pas faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

précise que « La demande est faite sans forme.

les demandes indemnitaires formulées à titre reconventionnel par Madame [T] [U] à l'encontre de Monsieur [F] [S].

Par courrier du 11 juin 2024, ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT a contesté le bienfondé de cette demande, rappelant l'absence de toute stipulation contractuelle et de tout accord formalisé sur ce point.

le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger la société BRUNAL 1NDUST recevable et bien fondée en ses demandes.

Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse

formulées par les parties qui en sont convenues.

En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur [P] [I] de ses demandes principales et reconventionnelles.

, le tribunal déboutera AUDRIX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées à l'égard de SMACL.

Par acte de commissaire de justice en date du seize septembre deux mille vingt cinq, la SARL TRAFIC COMMUNICATION a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société FM BATIMENT à régler

Par acte de commissaire de justice en date du 1 er décembre 2025, la SAS MOËT HENNESSY FRANCE a formulé les demandes suivantes : Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société MOET HENNESSY

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise

Sur le bien-fondé des demandes : Le 30 janvier 2018, M.

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [C], [Q] [F] Bank N.V soutient qu'entre le courrier du 16 mars 2023 et le courrier du 14 avril 2023 dans lequel la banque a indiqué à Monsieur [C] que le courrier

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

à compter de l'assignation du 27 janvier 2026. 2) Sur les autres demandes Monsieur [Z] [P] a dû engager des frais irrépétibles dans le cadre de la procédure, ce qui justifie sa demande au titre de l'article