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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PROVIDENTIEL COQUILLAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24a11cdc6046d47bef200

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Ô MOTOCULTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [M], électricien, a réalisé après signature d'un devis, des travaux pour le compte de la SAS LUBI'CARRELAGE. Le montant total des travaux s'établissait à 21.721,20 Euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier côté [Adresse 6] en souscrivant au devis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 14 novembre 2024, la SARL AUTOS KM 38 établit un devis et estime les travaux à 2.467,80€. Le 20 décembre 2024, Mme [X] constate la persistance des désordres et les signale à la SARL AUTOS KM 38.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, il n'est pas établi que ce planning ait été porté à la connaissance de la SAS ALPS CHEMINEES et le devis ne prévoyait par ailleurs aucun délai d'intervention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Société [X] ETANCHEITE exerce une activité d'étanchéité, notamment sur terrasses et toits ; Le 15 février 2024, La Société [X] ETANCHEITE fait appel à la société SAM ECHAFAUDAGE, qui lui établit un devis

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TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Par devis du 21 avril 2022 signé « bon pour accord », Monsieur [H] [G], entrepreneur individuel, s'est engagé auprès de Monsieur [O] [P] à fournir et poser un portail pour une maison

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TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a émis à l'origine un devis (20220901) sur une base de 250 € HT hors frais généraux et de transport qui a été accepté par la société [Q] et qui a ensuite servi de base aux facturations.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que le devis la réalisation de la trémie de 53m2 au moyen d'environ 122,3 mètres linéaires de découpe (sur 31 cm d'épaisseur) au prix unitaire de 95 euros HT le mètre linéaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ROCHE s'est vue attribuer le lot charpente métallique, couverture (avec la fourniture et la pose d'un bac acier), bardage (double peau en pose verticale) et zinguerie, suivant deux devis (n° 0013065 et

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour la société GEOP SASU, les devis signés ont atteint la somme de 70.557,53 € et l'ensemble des factures aurait dû être payé le 30 octobre 2022.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le plombier initialement missionné, ayant abandonné le chantier en cours de travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, sur le chantier d'[Localité 4], si l'alimentation générale était bien envisagée dans un premier devis, elle a été supprimée dans le devis définitif, l'entreprise générale ayant finalement choisi

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 5 mars 2024, Madame [J] a fait établir par le garage SPG AUTO 13 un devis pour la réparation du dysfonctionnement du pont arrière du véhicule.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TISSAGE DE FRANCE a accepté ce devis. Les factures émises correspondent à la consommation effectivement fournie.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 29 septembre 2021 et devis annoncé 49. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 13 octobre 2021 50.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié à EJL-IDF, suivant devis

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