CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda80ccdc6046d475eb0a3
28 octobre 2025
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe
69bdbd78cdc6046d47604f9a
13 janvier 2026
Trib. de Commerce
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
30/06/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur, [S], [H] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur, [M], [Y], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL, [Adresse 3] en la personne
69c7454fcdc6046d473ea0bc
30/06/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur, [Y], [Q] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur, [J], [F], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL, [Adresse 2] en la personne
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
janvier 2026, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur, [E], [R] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur, [B], [A], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL, [Adresse 2] en la personne
69a1a975cdc6046d47ee202b
d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions
69f9d5bacdc6046d47a807f0
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
69cab335cdc6046d4787c16d
69cab418cdc6046d4789ce9f
69baccb9cdc6046d4719957a
8 janvier 2026
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
69bace53cdc6046d4719b282
69bace80cdc6046d4719b583
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
Page 23 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.