Il ressort, cependant, des pièces versées aux débats que les créances de la CRCAM DE NORMANDIE sont certaines, liquides, exigibles et non contestées.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00067 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : DEGOMME [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00001 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

OPCA aura à faire sur cet aspect humain et montée en compétence des équipes un effort très significatif de « remise à niveau – formation – apprentissage ».

2025R11327 - 2519800019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Minute : 43 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 17

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLEX-ON SAS développe du matériel destiné à l'équitation

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00692 DEMANDEUR SA INFIBAIL [Adresse 1] comparant par Me Philippe MARION [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EPEE MOUV [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SAS TDR 45 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat Revente de matériel de sport en général et principalement d'équipements

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : MONSIEUR [S] [B] [Adresse 1] Siren : 484 241 336 (Non

*1DE/06/44/30/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

* Dire quelles sont les causes de ces désordres et dysfonctionnements en précisant s'ils sont imputables à une pose non conforme aux règles de l'art, à une erreur de conception, à une faute d'exécution

avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00380 SARL [S] N° RG: 2026L00508 DEBITEUR SARL [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 838394971 - 2018 B 1560 Enseigne : [S] Représentant légal : Vadim [S] Gérant non

Elle ne justifie pas non plus des frais qu'elle prétend avoir engagés.

2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Henri BODIN - avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville, [Adresse 2], DEFENDERESSE : * SARL AUTOMOTIVE LUXURY [Adresse 3] non

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté BIP DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : achat, vente de tous produits et équipements destinés au transport, au stockage et au transfert de tous fluides, étude

code de commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager, articles pour l'installation, l'équipement

] - [Immatriculation 4] - [Immatriculation 5] - [Immatriculation 8] - [Immatriculation 6] - [Immatriculation 7] et ce, à compter du 1 er août 2025 et jusqu'à complète restitution des véhicules et équipements

Il est important de noter que la norme européenne NF EN 16 282 exige que les hottes de cuisine soient équipées de systèmes d'extraction adaptés pour assurer une ventilation efficace et garantir la sécurité

Or, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, des factures insuffisamment détaillées ne pouvant suffire à caractériser une obligation non sérieusement contestable.