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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL AQUITAINE 33 CONSTRUCTION BATIMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00640 Rôle n° 2024L00111

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL, [F], [H] Greffe n°2024J00092 Rôle n° 2024L00255 L'affaire a été entendue en

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f121cdc6046d47d05f66

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire M., [O], [W], [F], [H], [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00117 Rôle n° 2024L00261 L'affaire a été

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f135cdc6046d47d060cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL VOLT ELEC, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2e7cdc6046d47d087ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU SAM AUTOS, [Adresse 1] , 16,4[Adresse 2], [Localité 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2023J01222 Rôle n° 2024L00307 L'affaire

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TCOM

Chambre 2-5

6a0c474ecdc6046d472e6aea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la réouverture des débats pour connaître le centre d'activité de la Société LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE et Renvoie la cause devant la Chambre 2-5 le 05 juin 2025 à 11 h (salle 6 1er étage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118982cdc6046d47abb1f4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 10 février 2026, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure en redressement judiciaire et renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois avec un point d'étape à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS MK HOME ENERGIE devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS HCE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde débiteur de compte courant et d'un prêt garanti par l'Etat

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société SNC LNC YODA PROMOTION à payer 40 euros à la société SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN au titre de l'indemnité de recouvrement prévue à l'article L441-10 du code de commerce ; EN TOUT ETAT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL IRISH devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL DSJ devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 8 182,02 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 6 431,69 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 35 145,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME 0,00 EUROS, QU'IL EST DONC EN ETAT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 34 027,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0,00 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 13 922,90 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 8 027,83 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS SYNERGIE IMMOBILIER devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

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TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

découvert, à parfaire des intérêts au taux contractuel de 2,060 % à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à parfait paiement ; * 240.909,84 € : montant du solde résiduel débiteur du PGE (Prêt Garanti par l'Etat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* [Localité 3] résultant des 3 contrats de prêts CRCA (N°062 / 597 / 649) et du contrat de prêt BNP PARIBAS (N°001) : Ré-étalement de l'ensemble des créances (arriérés au jour du Redressement Judiciaire

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