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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7ba86cdc6046d47a6e86a
30 janvier 2026
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
69d7c26bcdc6046d47a78b73
du jugement est de droit.
6a0eb378cdc6046d47680df1
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb3a9cdc6046d47681286
6a0eb3b9cdc6046d476813a2
6a0eb3ddcdc6046d476815df
6a0eb3fdcdc6046d4768183a
6a0eb40ecdc6046d47681a68
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb440cdc6046d47681dd8
6a0eb450cdc6046d47681ef5
6a0eb461cdc6046d47681ffb
6a0eb4b9cdc6046d476828de
69d33b71cdc6046d474464fd
8 avril 2025
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69d33d88cdc6046d474485a9
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS SRD BAT ENERGIE aux entiers dépens.
69d33dabcdc6046d474487d9
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL JMS CONSTRUCTION & RENOVATION aux entiers dépens.
69d33dbbcdc6046d474488c2
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU GROUPE DJ BAT aux entiers dépens.
69d33debcdc6046d47448e7a
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU PREMIUM PONTHIEU BATIMENT aux entiers dépens.
69d7b918cdc6046d47a6cc3a
69d7ba56cdc6046d47a6e4d6
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
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