JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SARL, [Adresse 1] REPRESENTANT : SELARL JURISUD * DEFENDEUR :, [J], [F], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me PUCHEU-HORT Céline COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Jean-Louis FOURGOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

chiffre d'affaires et n'a plus d'activité du fait de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025 à l'encontre de la société DECAFORME dans les locaux de laquelle la société ROCHE INSTITUT exploitait

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

: Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rennes, représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000959 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/GKF - HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

[H] [P] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SOCIETE [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Il précise également que Monsieur [M], qui exploitait à proximité une activité de brasseur se plaignait d'une prétendue pollution des activités de Monsieur [V].

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DE [Localité 1], domicilié [Adresse 2], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de Monsieur [H] [N], exploitant

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [

[R] [Y], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [B] (cliente/locataire), exploitant

lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats