Par courrier envoyé le 21 novembre 2023 et réceptionné par le greffe le 23 novembre 2023, la société R&B Ingénierie Service a formé opposition à ladite ordonnance.

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

[Q] ; Ces 90 actions étaient cédées moyennant le prix convenu de 30.000,00 €, payable selon les modalités suivantes : * 15.000,00 € comptant au jour de la signature de l'acte, * 15.000,00 € sous forme

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2026, la société [Adresse 6] a formulé les demandes suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions

En l'occurrence, il est établi que le voyage des consorts [U] a été organisé et facturé par LMNEXT sous la forme d'un forfait touristique.

la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis, * Etablir un pré-rapport et le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler

Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 835 du code de procédure civile, DEBOUTER Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société SOFLACOBAT.

La partie demanderesse, seule présente à cette audience, n'a formulé aucune observation, Le Tribunal se saisissant d'office constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour

procédure compte tenu de la situation de santé personnelle de la dirigeante, Dans l'incapacité de poursuivre l'activité de la société à ce jour, une demande de conversion en liquidation judiciaire a été formulée

DEBATS Audience publique du 30 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

U.T.S. afin de laisser le temps nécessaire d'un retour de l'AGS concernant la demande de moratoire sur 24 mois pour l'apurement du passif superprivilégié afin d'affiner les propositions pouvant être formulées

qui est le montant du complément de prix réclamé au titre du présent litige ; Nous relevons que les contestations d'[M] sur les irrégularités comptables et la chute de performances en 2024, ont été formulées

Toutefois, vu l'urgence, nous renverrons les parties demanderesses, sur la requête qu'elle formule à la barre, à l'audience collégiale du jeudi 13 novembre 2025 à 14h, devant la chambre 1-9, pour qu'il

Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS BEL MH pro en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

Attendu que la représentante des salariés n'a pas d'observations complémentaires à formuler.

2025, le juge-commissaire a autorisé l'exposante à céder à GENERATION 3, bailleresse de la résidence, les actifs corporels inventoriés, moyennant un prix de 100 000 € ; Que cette proposition était formulée

SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparante Maître [O] [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société POWERS TECH (SARL) [Adresse 4] Non comparant Expédition revêtue de la formule

La revalorisation du tarif de la prestation à 36,08 euros puis à 37,41 euros, selon la formule de calcul contractuellement prévue, ne souffre d'aucune contestation fondée.