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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
[B] [J], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
69c934c7cdc6046d476756a3
21 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, a comparu : * Mme, [V], [D], Gérant
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
[W] [G] [A] [Y], Gérant.
Chambre 04
69f4e35acdc6046d473be3d1
Mme [L] [T] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69b78351cdc6046d47d12326
2 avril 2025
liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : * Mme [H] [C] [Z] [O] [T], Gérant
69b783cacdc6046d47d12ac2
[B] [E] [Y] [R], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
[F] [W], agissant en sa qualité de Gérant de la société [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640
Chambre 06
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
RP CONSEIL, CONSTATER qu'en sa qualité de gérant de la société MBS, Monsieur [S] a commis des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux commis par Monsieur [S] à son profit et au profit
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
[D] [Y] dit [N], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, non comparant, laquelle société est représentée par Me Maxence Audegond avocat (C711), présent ; * SCP CBF ASSOCIES en la personne de
Trib. de Commerce
69c81756cdc6046d474fc351
4 juillet 2025
Monsieur le Procureur de la République fait notamment grief à Madame [L] [R] [I] [O] [K], gérante de la société DJ EB CONSEILS de ne pas avoir tenu de comptabilité de ne pas avoir sollicité l'ouverture
69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
[P] [Z], gérant de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL CREIL AUTO PIECES n'a pas communiqué les
2è chambre
69e77cf9cdc6046d47045629
21 janvier 2025
Il a été entendu : * Monsieur [V] [E], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [J] [S], Maître [S] confirme les termes du rapport concluant à un
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
[D] [W], gérant de la société, assisté de Maître François MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
Sur le fond, * constater que Monsieur [K] [H] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXI ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif
Chambre 2-5
69d25109cdc6046d4731d33a
23 janvier 2025
[D] [U] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J]
MERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 9 décembre 2025, la SELARL [Y] [H], ès-qualités, et Monsieur [G] [M], en sa qualité de gérant
69ef4fb2cdc6046d47b50711
Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B 2263 Représentant légal : [Q] [V] Gérant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[M] [N], alors gérant de la société [N] CONSTRUCTIONS, s'est porté caution solidaire de la société [N] CONSTRUCTIONS en garantie de tous engagements dans la limite de la somme de 120.000 € pour une durée
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