AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* 360 €, au titre de l'indemnité de non-restitution de la carte grise. 824,93 € au titre de la clause pénale, somme arrêtée au 31 décembre 2024, à parfaire au jour du jugement à intervenir et jusqu'à
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GROSSET, Sébastien, Guillaume
27/08/2026
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LA GROSSE BOITE
26/08/2026
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GROSSET, Isabelle, Anne, Maryse, AUBIN
25/08/2026
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GROSSE ALLMEND
25/08/2026
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GROSSET AUTO CONCEPT
21/08/2026
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Trib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SARL HM-DISTRIBUTION Le commerce de gros
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