CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c091dfcdc6046d4798cb49
8 juillet 2025
De plus, le débiteur est dans l'incapacité de redresser son entreprise et se trouve manifestement dans l'impossibilité de bénéficier d'un plan de redressement.
69c091f6cdc6046d4798cce5
1 juillet 2025
69c09268cdc6046d4798d40e
69c09497cdc6046d4798f7c0
15 juillet 2025
69c0a549cdc6046d479a0a3a
14 octobre 2025
69c0a5b0cdc6046d479a10f6
69c0b257cdc6046d479ae2a6
27 janvier 2026
8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
[C] [F], Directeur général Mme [H] [N], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [U] [X], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
à 5.326,00 euros, * 9 salariés sont employés et 9 l'ont été au cours de ces six derniers mois, La société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
à 8.855,00 euros, * que 7 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 16 l'ont été ces six derniers mois, La société V&A CONCEPTION SARL a indiqué qu'elle souhaitait
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Monsieur, [N], [D], co-gérant de la SCI BFR sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
à 65.801,00 euros, * 10 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements, La société ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES SAS a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a519cdc6046d471945b0
3 juillet 2025
Il indique que la société n'emploie aucun salarié et relève l'absence de dette sociale et fiscale.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Madame [R] [N], salariée, ne fait pas d'observation complémentaire.
Trib. de Commerce
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée a bénéficié
69c9ffd7cdc6046d47791339
Le représentant des salariés n'a pas d'observation. Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
à 55.813,00 euros, * 15 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 18 l'ont été au cours des six derniers mois, * la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, a rappelé
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société PAC GESTION SAS a bénéficié d'une procédure de mandat ad hoc rendue par ordonnance en date du 25 Juillet
Page 23 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.