CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 398 résultats pour « insuffisances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle

Page 23 sur 120

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a prononcé la liquidation judiciaire de SAS H.F.E [Adresse 1] ROMORANTIN mas d'un interment, randu la 24/01/2025 aux termes d'un jugement rendu le 24/01/2025, La procédure a été clôturée pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article 1844-7-7° du code civil, la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04a0f6cdc6046d479ade20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b308acdc6046d471663f4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c64dcdc6046d47c97eb7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa61b3cdc6046d47ad94cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d6cdc6046d478d580b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d5cdc6046d478c56cb

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f61ecdc6046d478c3d7b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle