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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da8fa8cdc6046d47e8e0a3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [J] par l'intermédiaire de son Conseil est favorable à la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle

Page 23 sur 64

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Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

N ET B INTERMEDIAIRES

SIREN 420467342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERMEDIAIRES EN COURTAGE CONSEILS ASSURANCES ET PLACEMENTS SICCAP

SIREN 384364527Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/02/2026

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Dépôts des comptes

N ET B INTERMEDIAIRES

SIREN 420467342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/03/2025

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 09/10/2025, le tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10/04/2026 et ordonné un rappel intermédiaire à l'audience de ce jour pour faire un point sur la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeb1cdc6046d471b2578

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e2ccdc6046d478e4980

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

T] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse des soldes intermédiaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c118decdc6046d47a30162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 13 février 2026 tout en faisant un point d'étape intermédiaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d41bcdc6046d47e619aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors de l'audience, la SAS, [U], par l'intermédiaire de son représentant, l'Etude de Commissaire de Justice 2CE et par courrier adressé à la juridiction de céans en date du 17/04/2025, a déclaré se désister

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Entre juillet et octobre 2021, des rapports intermédiaires concernant les essais sur olivier et sur concombre ont été transmis par [R] [S] à [H].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Malgré la mise en relation initiale, la société, [J] SERVICES indique que la société, [W], [L] n'est pas intervenue en qualité d'intermédiaire dans ce dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [W] intentera une procédure afin d'obtenir le remboursement de l'acompte versé ainsi que des dommages et intérêts ; ATTENDU que le 09/10/2023 Madame [W] par l'intermédiaire de son conseil assigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de 150,00 euros du 26/09/2023 au 26/11/2023 * 1 mensualité de 10.390,78 euros le 15/12/2023 ATTENDU que la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX fait état de 5 règlements de 150,00 euros par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par l'intermédiaire de son Conseil, une mise en demeure d'avoir à actionner la garantie contractuelle a été adressée à la SAS DEFI CARS le 17 février 2025, en demandant la prise en charge de son sinistre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisé par l'intermédiaire d'un Huissier et le montant des sommes retenues par l'Huissier chargé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conduit le dirigeant à engager, en 2021, la construction d'un nouveau bâtiment sur la même commune, ce chantier porté par la société [V] LES ACACIAS ayant toutefois été interrompu faute de financement intermédiaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

aux biens, * dans l'affirmative et à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 1 er août 2025, la SARLU ASSIST'DOM SERVICES, par l'intermédiaire de son conseil, Maître [G] [O], a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 09/02/2022 par l'intermédiaire de son Conseil, Monsieur [E] écrit une lettre recommandée à la CRCAM pour la mettre en demeure d'avoir à créditer son compte professionnel des sommes indument prélevées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e14cdc6046d47a96760

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle