TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [

, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

LRAR : -SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA -M. [U] [F] -M.

: Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 24 novembre 2025 Jugement

[V] [X] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société SAS ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Dans son acte introductif d'instance et dans ses dernières conclusions pour l'audience du 27 novembre 2025, la SAS ATELIERS BOIS

de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le 04/07/2025 le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur

Dans ses conclusions, elle demande au juge des référés de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, * Juger que la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE émet les plus expresses protestions et réserves

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

manifestement excessif de la clause d'indemnité de résiliation stipulée au contrat de crédit-bail, DIRE ET JUGER, en conséquence, que l'existence et le montant de l'obligation invoquée par la SAS CNH

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : M. René BENCINI et M.

C'est donc aux torts exclusifs de la SAS [R] que la résiliation du contrat doit être prononcée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 542 110 291 Représentant(s) : Maître Stéphane

Elle n'est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du cautionnement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 001979 DEMANDEUR : CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric HORDOT, de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant