Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA

ZEPHIR justifie cette suspension par l'application de son devoir de vigilance et de surveillance le temps d'effectuer les contrôles nécessaires sur l'ensemble des contrats qu'elle avait reçus d'OAP.

du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société LA GRANDE BLEUE à l'assignation en référé de la SCP [P] [X] [M], Commissaires de justice

Attendu dès lors qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande et ainsi, de désigner en qualité d'expert Monsieur [D] [W], avec la mission ci-après précisée

Par ordonnance en date du 2 avril 2024, il a été fait droit à la demande et la SELARL ASPERTI-DUHAMEL, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

La SARL LE CLUB BIO ne conteste ni la réalité des prestations ni le montant de la facture litigieuse, et ne justifie pas du paiement du solde réclamé.

CREATION ne justifie d'aucun préjudice au titre de la cessation du contrat. * S.K.M.

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Sur les demandes d'injonction de justifier et de communiquer le nombre de salariés diplômés opticiens lunetiers : In limine litis, sur le fondement des

sa perforation et occasionnent un impact dans la courroie de distribution, le système s'est décalé, la distribution vient d'être remplacée (inscription au stylo correcteur blanc), * les pièces nécessaires

pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant toute justification utile.

par le Juge commissaire en donnant toute justification utile.

désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur à procéder

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS

Attendu dès lors qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande et ainsi, de désigner, [G], [W] en qualité d'expert avec la mission ci-après précisée.

désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder

[X] [N] et Face, par actes de commissaire de justice en date du 24 février 2025, remis à personne. Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire rejoint la position de l'administrateur judiciaire et regrette que le candidat n'ait pas fourni les éléments nécessaires

Lors de l'audience du 9 septembre 2025, Monsieur [Y] [B] a expliqué au Tribunal ne pas disposer de la trésorerie nécessaire pour payer son expert-comptable.

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

référés de : Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'existence de contestation plus que sérieuse, Vu l'absence d'urgence, Vu l'absence de justification