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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e16fcdc6046d47e05768
1 octobre 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SPL a son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
[Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SAS Envi'!
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée [Adresse
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse
Procédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
Nomme Me [S] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 934082736 / N° de Gestion : 2024 B 11540 Représentant Légal : M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS EM PLÂTRERIE ISOLATION Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b19cdc6046d47c35c04
20 octobre 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 juillet 2025 par : SAS M2A CONSEIL , [Adresse
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Pour justifier le « débauchage » de ses 12 salariés, la société CONTROLE G produit : * les lettres de démission de 4 salariés (pièces 7,12,19,22 de la société CONTROLE G) ; * des extraits de compte Linkedin
Trib. de Commerce
69cdb820cdc6046d47cd260d
3 octobre 2025
[N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son siège social [Adresse
Procédures Collectives
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
7 avril 2025
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [W] [C] [M] [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 907 811 178 (2021B02147) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil
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