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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SPL a son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SAS Envi'!

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme Me [S] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 934082736 / N° de Gestion : 2024 B 11540 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ad6cdc6046d4749c876

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS EM PLÂTRERIE ISOLATION Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 juillet 2025 par : SAS M2A CONSEIL , [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour justifier le « débauchage » de ses 12 salariés, la société CONTROLE G produit : * les lettres de démission de 4 salariés (pièces 7,12,19,22 de la société CONTROLE G) ; * des extraits de compte Linkedin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdb820cdc6046d47cd260d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [W] [C] [M] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 907 811 178 (2021B02147) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil

Source officielle

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