Dans le cadre de ce chantier, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a commandé à la société [N], exploitant sous l'enseigne BIGMAT, des pierres destinées à être livrées sur le chantier de [Localité 2] (03).

Les modalités techniques et financières des prestations sont annexées au contrat. D'un commun accord entre les parties, la mission est confiée à M.

Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.

Le rapport d'expertise est livré au dossier.

2026 Rôle général : 2026 000052 LES FAITS Le 11 mars 2025, Mme [G] [J], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation

la société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes prestations

Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine

Dès lors, la compétence territoriale relève soit du lieu d'exécution de la prestation de service, soit du domicile du défendeur, ce qui conduit également à désigner le tribunal judiciaire de NIORT.

: A la date du 07 avril 2025, la société SG2M (SAS) a déposé au greffe de ce tribunal sa demande d'ouverture à son profit d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions du livre

l'activité de traiteur, la fabrication, la commercialisation de produits alimentaires, l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations

Selon la commande du 10 avril 2019 référencée'Projet PJ19000142', Boccard a demandé à Bolloré Logistics la prestation de services suivante tel que stipulée dans les conditions particulières de la commande

Ce coffre livré n'a pu être utilisé par la société ONEPOINT.

circulation des services.

Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC.

Assistance et conseil dans le domaine de la mobilité géographique des salariés et toutes prestations de services liées à cet accompagnement., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT

Par exploit d'huissier en date du 23/02/2026, SARLU CEVENNES CHAPE FLUIDE a assigné SASU ACJ CONSTRUCTION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00184 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Rôle n° 2025P00079 / Procédure n° 2025J00083 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS FORCE MARCHANDISEURS [Adresse 1] Activité : Prestations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2024P00152 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00104 / 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte