CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
La SCCV LA MONTAGNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790192447 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain au vue de construire un ou plusieurs immeubles
.
69b79260cdc6046d47d266fb
2 juillet 2025
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, DESIGNE : Me Pierre MACAIGNE [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, et dit que l'inventaire devra être déposé au
Trib. de Commerce
6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre de vacations PC
69fb44b7cdc6046d47cc07b4
29 avril 2026
de ses missions, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
de l'exercice 2024.
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
Dès lors, il y aura lieu de se déclarer compétent territorialement.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle exerce une activité de holding animatrice et contrôle un groupe de sociétés spécialisées dans les services informatiques et l'édition de logiciels, employant 35 salariés, comprenant notamment les
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
Le prix provisoire des titres cédés a été fixé à la somme globale de 330.000 € au regard du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
[F] [U], afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peut assumer la charge de ce dossier et nous désignons en lieu et place, Mme [B] [Z] ; DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] DEFENDEUR
Injonction de dépôt des comptes
à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrementc/Cie LUXINTERCOM S
69b1d8b0cdc6046d47553247
9 octobre 2025
impartissant à Cie LUXINTERCOM S.A. représentant légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1d8c1cdc6046d4755337c
impartissant à Monsieur [L] [Y] représentant légal de Société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 347 405 227 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1da27cdc6046d47555575
à SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1da37cdc6046d4755569b
69b1dbc7cdc6046d47557b73
2025 impartissant à Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
69b1dc32cdc6046d4755839f
2025 impartissant à Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social n'est pas connu.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
[S], anciennement dénommée DÉFI RETRAITE VENDEE AQUITAINE, a signé avec la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - une lettre de mission relative à la présentation de ses comptes annuels pour l'exercice
69f1dbcbcdc6046d47f34723
22 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS B2F ARCHITECTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 830 827 564 Activité : L'exercice
69b055e5cdc6046d472d8e11
22 janvier 2025
collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE SARM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 417 578 747 Activité : l'exercice
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
Didier COLLIN, juge N° RG : 2025L02244 N° PC : 2023J00438 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL [E] BTP, créée en mai 2021, exerçait une activité de travaux de voiries d'assainissement, de maçonnerie
Page 23 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.