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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc15bcdc6046d47239040
13 mai 2026
du juge-commissaire, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS RHLIFESTYLE (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 903536852 (2021B01517) Activité : Création
Chambre 2-5
69df7c87cdc6046d4751678a
29 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Trib. de Commerce
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu
Audience publique de vacation
69d225c5cdc6046d472efdf0
8 janvier 2025
69d2279bcdc6046d472f1b9f
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 853182814 de la SAS [Adresse 2], exerçant l'activité de « Création, acquisition prise en location d'un fonds de commerce de restauration rapide et de pizzeria
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE KB HOTEL GROUP EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU
Chambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
financier ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu
Chambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
69d8350ecdc6046d47b3bd7b
15 janvier 2026
Création et la vente de bijoux fantaisie et linge de maison. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 838496438 Nomme M. Dominique Gruson, juge commissaire.
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
69d5ab86cdc6046d477690fd
5 septembre 2025
financier : Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Les frais de création du site internet étaient fixés à 250,00 € HT.
audience ordinaire
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
SCI [O], société bailleresse, qui avait initié une procédure d'expulsion; une offre de rachat du fonds de commerce, qui permettrait le paiement de l'intégralité du passif, a été présentée, il y aura lieu
69d21d20cdc6046d472e6bd3
Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire
Chambre 2-4
69d388a1cdc6046d47495b23
2 avril 2025
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL IFILMFRANCE [Adresse 1] Nom commercial : SALAMANDER FILMS Activité : production de l'industrie cinématographique, à savoir: la création,
69a6f683cdc6046d475dcab5
10 avril 2025
à la liquidation judiciaire de l'entreprise, SCP [V] [Y], qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
Ou'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/06/2025. MAYAK SERVICES SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
Ce même jugement a précisé dans son dispositif que sa signification tenait lieu de convocation pour la société UWEZO & CO Société de droit étranger à l'audience du 26 février 2026 devant le Tribunal réuni
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
9 octobre 2025
Qu'il y a lieu, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-1 du Code de commerce ainsi que R.631-8 et R.621-3 du même code, de commettre un Juge du siège pour recueillir tous renseignements
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