Les difficultés de la SCI résultent d'un conflit entre associés de la SCI [K] [R], mais également de la liquidation d'un locataire de la SCI [K] [R] : le GAEC [K] PRE CHEVALIER.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale A l'appui de ses demandes, CREDIPAR verse au débat les pièces suivantes : * le contrat de crédit-bail n°101G9934451 signé par M.

La société Cofica [S] lui réclame le paiement de la somme de 27 037,53 euros en principal ainsi que la restitution du véhicule financé, de type Peugeot 208.

Par acte sous seing privé du 8 aout 2018, Madame [L] s'est portée caution solidaire, à concurrence de la somme de 17 250 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant les pénalités

commerce, Vu les pièces versées, * Débouter la société ENTRETIEN AUTO 54 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société ENTRETIEN AUTO 54 à régler à la société LOCAM la somme principale

LA SOCIETE EMPLOIE 2 SALARIES REPARTIS DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES SUIVANTES : OPTICIEN DIPLOME 1 OPTICIENNE 1 4) SITUATION LOCATIVE.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2024, la SASU Foncière de Transformation Immobilière a formulé les demandes suivantes : CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif

Le 29 juillet 2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS QPS de payer en deniers ou quittances valables à SCI HORIZON la somme en principal de

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

Dans le même acte, Monsieur [H] [P] gérant de la société AZ AUTO 21, s'est porté caution solidaire à la garantie de tous engagements, dans la limite de la somme de 60 000,00 € couvrant le paiement du principal

230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse 6] en qualité de locataire

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

* condamner la société CONNECTE.COM à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme en principal de 28 042,12 €, assortie des intérêts aux taux du contrat de 18,00 %, taxes en sus, à compter du 15/02/2024

Concomitamment, et comme conditions d'octroi du prêt, ont été donnés : * Un engagement de cautionnement solidaire de Monsieur [I] [R] pour un montant de 38.400,00 € couvrant le paiement du principal,

demande au Tribunal de * Débouter la société AHRPE PETITS TRAVAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AHRPE PETITS TRAVAUX à régler à la société LOCAM la somme principale

De plus, l'article 5 des conditions générales du contrat de location énonce que : « … Pendant toute la durée de la location, le locataire a également la charge de l'entretien. » La société BENZ AUTOS

Monsieur [I] [D] ne conteste pas directement ce principe, mais invoque le contexte de la liquidation pour souligner la fragilité de la société EXATEC et la pression économique qui en aurait résulté pour

conformément à l'article 696 du code de procédure civile Vu les renvois de l'affaire, Dans ses conclusions en réplique numéro 5, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal : A titre principal

garantie incluse dans le contrat liant les parties, Débouter la Sas Le petit forestier location de toutes ses demandes, fins et conclusions, S'agissant du sinistre du 13 janvier 2023 : A titre principal

déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 30 156 €, comprenant une importante dette locative