2025F00296 - 2509100021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00297 - 2509100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00298 - 2509100023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00299 - 2509100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00300 - 2509200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00301 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame

Occitanie et de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012663 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012666 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

Ces éléments évoquent tous le précédent contrat de DECA 2 (Parking ARMAGNAC à Bordeaux) et non le contrat objet de la présente instance.

La société AB INVEST a alors obtenu son premier mandat au sein de la société BAYOL & CIE puisqu'elle a été nommée présidente le jour de la cession.

DEMANDEUR : * MSA [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [Y] [V], dûment mandaté. DEFENDEUR : * SAS GREEN WOOD, [Adresse 2], non comparante.

Ajoute que, contrairement aux dires de la société SARE SAS, la loi n'impose pas la fixation d'un terme au mandat à peine de nullité.

/Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de : RECEVOIR Madame [A] [Y] en ses demandes, L'y disant bien fondée NOMMER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira de la société

En outre, la société M-A BUREAUTIQUE a facturé une indemnité de 10% pour résiliation anticipée non prévue dans cet article.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure